Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCOP COMPETENCES
SCOP INSTEP

Numéro de dépôt :
4510221
Date de dépôt :
21/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/12/2028
SCOP COMPETENCES de SCOP INSTEP

Présentation de la marque SCOP COMPETENCES

Déposée par voie électronique le 21 décembre 2018 par SCOP INSTEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCOP COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-02 du 11 janvier 2019.

Le déposant est SCOP INSTEP domicilié(e) 70 RUE DE BOUVINES - 59007 - LILLE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCOP INSTEP, Monsieur CHRISTIAN SIMON domicilié(e) 70 RUE DE BOUVINES - 59007 - LILLE CEDEX - France.

La marque SCOP COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4510221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOP COMPETENCES arrivera à expiration en date du 21 décembre 2028.

SCOP INSTEP a également déposé les autres marques suivantes : ORO L' Office Régional de l' Alternance HAUTS - DE - FRANCE , GROUPE INSTEP , GROUPE INSTEP FORMATION


SCOP INSTEP - 70 RUE DE BOUVINES - 59007 - LILLE CEDEX - France


SCOP INSTEP, Monsieur CHRISTIAN SIMON - 70 RUE DE BOUVINES - 59007 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Formation.